Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042024

Soumis le : samedi 5 décembre 2020-19:22:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042024 , version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042024 , version 1

Citer

Julie Gallois. Le liquidateur judiciaire peut aussi demander réparation du préjudice subi lorsque les dirigeants sont maintenus dans leurs fonctions. Actualité juridique Pénal, 2013, 03, pp.164. ⟨halshs-03042024⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More