Faux : la caractérisation des éléments constitutifs en question

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

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Julie Gallois

Institut François Gény

FAUX Eléments constitutifs Altération frauduleuse de la vérité Intention Préjudice moral

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03042023

Soumis le : samedi 5 décembre 2020-19:22:57

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-03042023 , version 1 (05-12-2020)

Julie Gallois. Faux : la caractérisation des éléments constitutifs en question. Actualité juridique Pénal, 2013, 02, pp.102. ⟨halshs-03042023⟩

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