Abus d'autorité dirigé contre l'Administration : une disposition législative est ... une loi

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Abus d'autorité dirigé contre l'Administration : une disposition législative est ... une loi

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

ABUS D'AUTORITE Personne dépositaire de l'autorité publique Exécution de la loi Principe de légalité Policier municipal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus d'autorité dirigé contre l'Administration : une disposition législative est ... une loi
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-26
Numéro	11
Page/Identifiant	596
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2012/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS D'AUTORITE, Personne dépositaire de l'autorité publique, Exécution de la loi, Principe de légalité, Policier municipal

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https://shs.hal.science/halshs-03042013

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 19:05:06

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042013, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042013 , version 1

Citer

Julie Gallois. Abus d'autorité dirigé contre l'Administration : une disposition législative est ... une loi. Actualité juridique Pénal, 2012, 11, pp.596. ⟨halshs-03042013⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Abus d'autorité dirigé contre l'Administration : une disposition législative est ... une loi

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