La rétroactivité de la loi pénale plus douce au secours de commerçants délinquants

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

La rétroactivité de la loi pénale plus douce au secours de commerçants délinquants

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

LOI PENALE Application dans le temps Rétroactivité in mitius Pratiques commerciales Action civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rétroactivité de la loi pénale plus douce au secours de commerçants délinquants
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-22
Numéro	09
Page/Identifiant	412
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2011/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI PENALE, Application dans le temps, Rétroactivité in mitius, Pratiques commerciales, Action civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 18:45:30

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03041982, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03041982 , version 1

Citer

Julie Gallois. La rétroactivité de la loi pénale plus douce au secours de commerçants délinquants. Actualité juridique Pénal, 2011, 09, pp.412. ⟨halshs-03041982⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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