La déclaration d'insaisissabilité à l'épreuve de la séparation

Ludovic Lauvergnat

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2011

La déclaration d'insaisissabilité à l'épreuve de la séparation

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Ludovic Lauvergnat

Fonction : Auteur
PersonId : 781040
IdRef : 172442192

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Un retour à la saisissabilité ?

Mots clés

LOGEMENT Séparation Voie d'exécution Déclaration d'insaisissabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La déclaration d'insaisissabilité à l'épreuve de la séparation
Résumé	fr Un retour à la saisissabilité ?
Auteur(s)	Ludovic Lauvergnat ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-21
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-21
Numéro	10
Page/Identifiant	476
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2011/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOGEMENT, Séparation, Voie d'exécution, Déclaration d'insaisissabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03041289

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020 à 18:43:03

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:56:35

Dates et versions

halshs-03041289, version 1 (04-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03041289 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. La déclaration d'insaisissabilité à l'épreuve de la séparation. Actualité juridique Famille, 2011, 10, pp.476. ⟨halshs-03041289⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La déclaration d'insaisissabilité à l'épreuve de la séparation

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