Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire

Benjamin Fargeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1084100
  • IdRef : 235141429
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Soumis le : vendredi 4 décembre 2020-05:23:04

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Dates et versions

halshs-03039685 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03039685 , version 1

Citer

Benjamin Fargeaud. Eau et assainissement : des aménagements, des précisions mais un transfert toujours obligatoire. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 34, pp.1963. ⟨halshs-03039685⟩

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