Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables

Pierre-Yves Sagnier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables

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Pierre-Yves Sagnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1343866
IdHAL : pierre-yves-sagnier

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Exposé des faits et des moyens Restriction des moyens invocables

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables
Auteur(s)	Pierre-Yves Sagnier ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-11
Numéro	25
Page/Identifiant	1378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0921
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Exposé des faits et des moyens, Restriction des moyens invocables

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https://shs.hal.science/halshs-03039684

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020 à 04:42:46

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024 à 18:58:01

Dates et versions

halshs-03039684, version 1 (04-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03039684 , version 1

Citer

Pierre-Yves Sagnier. Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1378. ⟨halshs-03039684⟩

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