Connaissance acquise et second recours

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Gilles Pellissier

Université de Tours

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Délai de recours Connaissance acquise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03039681

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020-04:03:50

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:56:32

halshs-03039681 , version 1 (04-12-2020)

Gilles Pellissier. Connaissance acquise et second recours. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 06, pp.358. ⟨halshs-03039681⟩

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