Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré

Fred Deshayes

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré

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Fred Deshayes

Fonction : Auteur
PersonId : 1084300

Université des Antilles et de la Guyane

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Intercommunalité Création d'un organisme intercommunal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré
Auteur(s)	Fred Deshayes ¹ 1 UAG - Université des Antilles et de la Guyane ( 93016 ) - Fouillole - BP 250 - 97157 Pointe-à-Pitre - Guadeloupe
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-15
Numéro	25
Page/Identifiant	1464
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2013/0288
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Intercommunalité, Création d'un organisme intercommunal

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https://shs.hal.science/halshs-03039677

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020 à 03:43:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03039677, version 1 (04-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03039677 , version 1

Citer

Fred Deshayes. Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 25, pp.1464. ⟨halshs-03039677⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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