Le prononcé du non-lieu par le juge de l'excès de pouvoir : un état des lieux

Grégory Houillon (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Incident de procédure; Non-lieu

Domaines: Droit

Grégory Houillon. Le prononcé du non-lieu par le juge de l'excès de pouvoir : un état des lieux. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 12, pp.644. ⟨halshs-03039670⟩