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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006

Gilles Pellissier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 800625
  • IdRef : 034314423
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-03039663

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020-01:43:20

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Dates et versions

halshs-03039663 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03039663 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 17, pp.918. ⟨halshs-03039663⟩

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