Invitation à quitter le territoire et refus de séjour

Gilles Pellissier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Invitation à quitter le territoire et refus de séjour

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Gilles Pellissier

Fonction : Auteur
PersonId : 800625
IdRef : 034314423

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

CONTENTIEUX ETRANGER Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours Asile Réfugié et apatride

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Invitation à quitter le territoire et refus de séjour
Auteur(s)	Gilles Pellissier ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	24
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0560
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ETRANGER, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Acte susceptible de recours, Asile, Réfugié et apatride

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https://shs.hal.science/halshs-03039660

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020 à 01:43:17

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:56:32

Dates et versions

halshs-03039660, version 1 (04-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03039660 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Invitation à quitter le territoire et refus de séjour. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 01, pp.24. ⟨halshs-03039660⟩

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