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La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03039650
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, December 4, 2020 - 1:03:55 AM
Last modification on : Friday, December 4, 2020 - 3:17:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03039650, version 1

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Citation

Gilles Pellissier. La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.895. ⟨halshs-03039650⟩

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