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Journal articles

La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur

Gilles Pellissier 1, 2
1 Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Mots-clés : ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03039650
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, December 4, 2020 - 1:03:55 AM
Last modification on : Friday, December 4, 2020 - 3:17:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03039650, version 1

Collections

UNIV-TOURS

Citation

Gilles Pellissier. La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.895. ⟨halshs-03039650⟩

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