Contrôle des collectivités locales

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

(1)

Martine Cliquennois

Exigence d'une faute lourde

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle des collectivités locales
Résumé	fr Exigence d'une faute lourde
Auteur(s)	Martine Cliquennois ¹ 1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2001/0201
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, RESPONSABILITE, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge

https://shs.hal.science/halshs-03039624

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 23:47:42

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-03039624, version 1 (03-12-2020)

Martine Cliquennois. Contrôle des collectivités locales. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 02, pp.201. ⟨halshs-03039624⟩

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