Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-03038579, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03038579 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 41, pp.2379. ⟨halshs-03038579⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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