Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2020

Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Licenciement Licenciement disciplinaire Action en justice Concomitance Mesure de rétorsion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-12
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-12
Numéro	12
Page/Identifiant	1046
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2020/0946
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Licenciement disciplinaire, Action en justice, Concomitance, Mesure de rétorsion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03038142

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 12:22:47

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:32

Dates et versions

halshs-03038142, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03038142 , version 1

Citer

Jean Mouly. Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion. Droit Social, 2020, 12, pp.1046. ⟨halshs-03038142⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion

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