Quelle place pour l'audition du majeur protégé ?
Sylvie Moisdon-Chataigner
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1267499
Résumé
Protéger une personne suppose non seulement de constater l'altération des facultés, l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts mais aussi de comprendre la situation de la personne. L'audition est une étape essentielle y compris au moment du renouvellement.
Domaines
Droit| Format du dépôt | Notice |
|---|---|
| Type de dépôt | Article dans une revue |
| Titre |
fr
Quelle place pour l'audition du majeur protégé ?
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| Sous-Titre |
fr
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 19-12.912, D : JurisData n° 2020-000452
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| Résumé |
fr
Protéger une personne suppose non seulement de constater l'altération des facultés, l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts mais aussi de comprendre la situation de la personne. L'audition est une étape essentielle y compris au moment du renouvellement.
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| Auteur(s) |
Sylvie Moisdon-Chataigner
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IODE -
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
( 51547 )
- Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX
- France
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| Langue du document |
Français
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| Nom de la revue |
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| Vulgarisation |
Non
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| Comité de lecture |
Oui
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| Audience |
Internationale
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| Date de publication |
2020-09-25
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| Numéro |
39
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| Page/Identifiant |
p. 57-58
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| Domaine(s) |
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