Le projet de loi PACTE, c'est aussi (un peu) du droit des contrats

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Le projet de loi PACTE, c'est aussi (un peu) du droit des contrats

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

SOCIETE Intérêt social Enjeux sociaux et environnementaux Raison d'être Soldes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le projet de loi PACTE, c'est aussi (un peu) du droit des contrats
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-16
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-16
Numéro	07
Page/Identifiant	300
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2018/0295
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Intérêt social, Enjeux sociaux et environnementaux, Raison d'être, Soldes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03038075

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 12:05:14

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03038075, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03038075 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le projet de loi PACTE, c'est aussi (un peu) du droit des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.300. ⟨halshs-03038075⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le projet de loi PACTE, c'est aussi (un peu) du droit des contrats

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