PACTE et contrat

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

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Xavier Delpech

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr PACTE et contrat
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-15
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-15
Numéro	03
Page/Identifiant	97
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2018/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Intérêt social, Entreprise à mission, Raison d'être, Sûretés

https://shs.hal.science/halshs-03038065

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 12:05:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-03038065, version 1 (03-12-2020)

Xavier Delpech. PACTE et contrat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 03, pp.97. ⟨halshs-03038065⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024