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La rupture du lien familial et la mesure de protection : Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.781, P+B : JurisData n° 2020-008800

Résumé : Les mesures de protection sont placées au cœur des familles. Pour autant les relations familiales peuvent être très conflictuelles. Il faut mesurer quel est l'intérêt du majeur protégé en de telles circonstances...posant la question de la légitimité d'intervenir.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03038045
Contributor : Laure Juillard <>
Submitted on : Thursday, December 3, 2020 - 11:59:28 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:53 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03038045, version 1

Citation

Sylvie Moisdon-Chataigner. La rupture du lien familial et la mesure de protection : Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.781, P+B : JurisData n° 2020-008800. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, p. 56-57. ⟨halshs-03038045⟩

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