Loi Sapin 2 : aménagement de certaines opérations sur fonds de commerce

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Loi Sapin 2 : aménagement de certaines opérations sur fonds de commerce

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

DISTRIBUTION Fonds de commerce Apport en société Vente Publication

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi Sapin 2 : aménagement de certaines opérations sur fonds de commerce
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-16
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	4
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2017/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISTRIBUTION, Fonds de commerce, Apport en société, Vente, Publication

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https://shs.hal.science/halshs-03037892

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 11:44:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03037892, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037892 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Loi Sapin 2 : aménagement de certaines opérations sur fonds de commerce. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 01, pp.4. ⟨halshs-03037892⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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