Micro PAC : « jurisprudence » de la DGCCRF

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Micro PAC : « jurisprudence » de la DGCCRF

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

ENTENTE Micro-PAC DGCCRF Injonction Transaction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Micro PAC : « jurisprudence » de la DGCCRF
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-26
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-26
Numéro	10
Page/Identifiant	396
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2015/0272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTENTE, Micro-PAC, DGCCRF, Injonction, Transaction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037708

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 11:09:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03037708, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037708 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Micro PAC : « jurisprudence » de la DGCCRF. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 10, pp.396. ⟨halshs-03037708⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Micro PAC : « jurisprudence » de la DGCCRF

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