Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

PROCEDURE Pratiques anticoncurrentielles Préjudice Réparation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-15
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-15
Numéro	01
Page/Identifiant	4
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/0172
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Pratiques anticoncurrentielles, Préjudice, Réparation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037697

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 11:08:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03037697, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037697 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 01, pp.4. ⟨halshs-03037697⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Publication de la directive sur l'indemnisation des pratiques anticoncurrentielles

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