La neutralité politique des subventions locales

Tiphaine Rombauts-Chabrol (1, 2)

1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement

Par une décision du 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat formule une solution de principe relative au respect de l’impératif de neutralité politique dans l’attribution des subventions par les collectivités territoriales aux associations. Systématisant un ensemble de décisions souvent mal comprises, l’arrêt apporte une pierre importante à l’édifice du droit des subventions et, plus largement, un éclairage pragmatique sur cet instrument fondamental de l’action publique locale.

Mots clés: Droit administratif; Collectivités territoriales; Subventions; Associations; Neutralité; Action publique

Domaines: Droit

Tiphaine Rombauts-Chabrol. La neutralité politique des subventions locales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.Étude 2311. ⟨halshs-03037637⟩