Vers une meilleure indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Vers une meilleure indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles

(1, 2)

1
2

Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

PROCEDURE Pratiques anticoncurrentielles Préjudice Réparation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une meilleure indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-10
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-10
Numéro	03
Page/Identifiant	100
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2014/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Pratiques anticoncurrentielles, Préjudice, Réparation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037607

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 10:46:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03037607, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037607 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Vers une meilleure indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.100. ⟨halshs-03037607⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

9 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Vers une meilleure indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager