Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi

Résumé

Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (JO 30 déc.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03037196, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037196 , version 1

Citer

Loïc Malfettes. Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi. Revue de droit du travail, 2019, 03, pp.185. ⟨halshs-03037196⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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