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Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi

Résumé : Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (JO 30 déc.)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03037196
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, December 3, 2020 - 6:26:24 AM
Last modification on : Friday, December 4, 2020 - 3:10:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03037196, version 1

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Citation

Loïc Malfettes. Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.185. ⟨halshs-03037196⟩

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