Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés

Julie Gallois

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés

(1)

Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Résumé

Crim. 13 novembre 2018, n° 17-81.398, à paraître au Bulletin

Mots clés

Droit Penal Harcèlement Harcèlement moral Faute civile résultant de l'infraction Responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés
Résumé	fr Crim. 13 novembre 2018, n° 17-81.398, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-26
Numéro	02
Page/Identifiant	112
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0023
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Penal, Harcèlement, Harcèlement moral, Faute civile résultant de l'infraction, Responsabilité civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037195

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 06:26:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03037195, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037195 , version 1

Citer

Julie Gallois. Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés. Revue de droit du travail, 2019, 02, pp.112. ⟨halshs-03037195⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés

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