Réflexions sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de recevabilité de l'action civile individuelle de l'associé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Réflexions sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de recevabilité de l'action civile individuelle de l'associé

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037182 , version 1

Citer

Julie Gallois. Réflexions sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de recevabilité de l'action civile individuelle de l'associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.231. ⟨halshs-03037182⟩

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