Contraventions au droit de l'environnement : preuve et responsabilité des personnes morales pour faute

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Contraventions au droit de l'environnement : preuve et responsabilité des personnes morales pour faute

(1)

1

Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

Preuve Liberté de la preuve Contravention Environnement Nucléaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contraventions au droit de l'environnement : preuve et responsabilité des personnes morales pour faute
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-30
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-30
Numéro	12
Page/Identifiant	612
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0616
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Preuve, Liberté de la preuve, Contravention, Environnement, Nucléaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037176

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 04:44:49

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03037176, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037176 , version 1

Citer

Julie Gallois. Contraventions au droit de l'environnement : preuve et responsabilité des personnes morales pour faute. Actualité juridique Pénal, 2019, 12, pp.612. ⟨halshs-03037176⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contraventions au droit de l'environnement : preuve et responsabilité des personnes morales pour faute

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager