Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Banque et Crédit Taux effectif global Erreur Défaut Déchéance des intérêts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-18
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-18
Numéro	08 et 09
Page/Identifiant	361
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2019/0365
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Banque et Crédit, Taux effectif global, Erreur, Défaut, Déchéance des intérêts

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037149

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 02:03:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03037149, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037149 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 08 et 09, pp.361. ⟨halshs-03037149⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global

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