Communauté entre époux : nature de l'indemnité compensant une perte de revenus et absence d'appauvrissement de l'épouse bénévole

Benoît Chaffois

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Communauté entre époux : nature de l'indemnité compensant une perte de revenus et absence d'appauvrissement de l'épouse bénévole

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Benoît Chaffois

Fonction : Auteur

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

Communauté Entre époux Enrichissement Sans Cause Liquidation Activité professionnelle Participation Enrichissement sans cause Action de in rem verso Epoux Appauvrissement Activité bénévole

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Communauté entre époux : nature de l'indemnité compensant une perte de revenus et absence d'appauvrissement de l'épouse bénévole
Auteur(s)	Benoît Chaffois ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-12
Numéro	30
Page/Identifiant	1695
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2659
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Communauté Entre époux, Enrichissement Sans Cause, Liquidation, Activité professionnelle, Participation, Enrichissement sans cause, Action de in rem verso, Epoux, Appauvrissement, Activité bénévole

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https://shs.hal.science/halshs-03037123

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 00:24:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03037123, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037123 , version 1

Citer

Benoît Chaffois. Communauté entre époux : nature de l'indemnité compensant une perte de revenus et absence d'appauvrissement de l'épouse bénévole. Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1695. ⟨halshs-03037123⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Communauté entre époux : nature de l'indemnité compensant une perte de revenus et absence d'appauvrissement de l'épouse bénévole

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