Droit à la preuve et secret bancaire : le délicat arbitrage

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Hugues Michelin-Brachet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit à la preuve et secret bancaire : le délicat arbitrage
Auteur(s)	Hugues Michelin-Brachet ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-01
Numéro	28
Page/Identifiant	1595
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/2525
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Chèque, Endossement, Copie, Communication, Secret bancaire

https://shs.hal.science/halshs-03037122

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 00:24:54

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

halshs-03037122, version 1 (03-12-2020)

Hugues Michelin-Brachet. Droit à la preuve et secret bancaire : le délicat arbitrage. Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1595. ⟨halshs-03037122⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024