Quelle appréciation du patrimoine du dirigeant caution avertie au moment de l'exécution de son engagement ?

Julie Gallois

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Quelle appréciation du patrimoine du dirigeant caution avertie au moment de l'exécution de son engagement ?

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

Cautionnement Engagement Etendue Disproportion Critères

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle appréciation du patrimoine du dirigeant caution avertie au moment de l'exécution de son engagement ?
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-21
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-21
Numéro	06
Page/Identifiant	371
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0536
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cautionnement, Engagement, Etendue, Disproportion, Critères

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03037119

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020 à 00:24:51

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03037119, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03037119 , version 1

Citer

Julie Gallois. Quelle appréciation du patrimoine du dirigeant caution avertie au moment de l'exécution de son engagement ?. Recueil Dalloz, 2019, 06, pp.371. ⟨halshs-03037119⟩

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