Transport ferroviaire - Le voyageur montant à bord d'un train sans billet conclut un contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2019

Transport ferroviaire - Le voyageur montant à bord d'un train sans billet conclut un contrat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03037079, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037079 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport ferroviaire - Le voyageur montant à bord d'un train sans billet conclut un contrat. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 225, pp.12. ⟨halshs-03037079⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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