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Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2019

Hébergement - Question préjudicielle sur la conformité de la réglementation des meublés de tourisme à la directive Services

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037031, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037031 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Hébergement - Question préjudicielle sur la conformité de la réglementation des meublés de tourisme à la directive Services. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 217, pp.10. ⟨halshs-03037031⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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