Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès

Mehdi Lahouazi

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès

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Mehdi Lahouazi

Fonction : Auteur
PersonId : 1218835
IdHAL : mehdi-lahouazi
IdRef : 224866168

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

CV

Mots clés

Contentieux Contrat Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Transaction Homologation Contentieux des contrats Recours juridictionnels

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès
Auteur(s)	Mehdi Lahouazi ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-25
Numéro	40
Page/Identifiant	2381
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/3361
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Contrat, Procédure administrative contentieuse, Modes alternatifs de règlement des conflits, Transaction, Homologation, Contentieux des contrats, Recours juridictionnels

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03036938

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020 à 22:05:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03036938, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03036938 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi. Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 40, pp.2381. ⟨halshs-03036938⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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