Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ?

Emilie Barbin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ?

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Emilie Barbin

Fonction : Auteur
PersonId : 1084083
IdRef : 184093031

Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Mots clés

Travaux et Ouvrages Publics Contentieux Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Cassation Qualification juridique des faits

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ?
Auteur(s)	Emilie Barbin ¹ 1 UJML3 Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit ( 530636 ) - 15 quai Claude Bernard - CS 78242 - 69372 Lyon cedex 08 - France Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-23
Numéro	31
Page/Identifiant	1821
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/2550
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Travaux et Ouvrages Publics, Contentieux, Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics, Procédure administrative contentieuse, Voies de recours en contentieux administratif, Cassation, Qualification juridique des faits

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https://shs.hal.science/halshs-03036936

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020 à 22:05:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03036936, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03036936 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 31, pp.1821. ⟨halshs-03036936⟩

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