Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?

Sébastien Pellé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?

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Sébastien Pellé

Fonction : Auteur
PersonId : 792237
IdRef : 098858637

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

Peine Peine privative de liberté Aménagement de peine Application dans le temps Loi du 23 mars 2019

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?
Auteur(s)	Sébastien Pellé ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-03
Numéro	42
Page/Identifiant	2379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/2927
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Peine, Peine privative de liberté, Aménagement de peine, Application dans le temps, Loi du 23 mars 2019

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03036597

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020 à 17:05:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03036597, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03036597 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ?. Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2379. ⟨halshs-03036597⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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