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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'article 214 du code civil relu à la lumière des évolutions jurisprudentielles récentes : clarification ou dénaturation ?

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1030434
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03036595

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-17:05:04

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Dates et versions

halshs-03036595 , version 1 (02-12-2020)

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  • HAL Id : halshs-03036595 , version 1

Citer

Aurélien Molière. L'article 214 du code civil relu à la lumière des évolutions jurisprudentielles récentes : clarification ou dénaturation ?. Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2362. ⟨halshs-03036595⟩

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