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Journal articles

Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier

Maxime Boul 1, 2
1 UT1 - Université Toulouse 1 Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou
Mots-clés : Environnement Domaine Déchet Prévention des déchets Déblais résultant de travaux sur la voie publique Qualité de producteur de déchets du maître d'ouvrage Domaine public Gestion du domaine public Gestion et contrôle des déblais résultant de travaux Compétence de la collectivité
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03036427
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, December 2, 2020 - 4:23:16 PM
Last modification on : Thursday, December 3, 2020 - 3:10:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03036427, version 1

Collections

UT1-CAPITOLE

Citation

Maxime Boul. Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2324. ⟨halshs-03036427⟩

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