Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier

Maxime Boul

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier

(1, 2)

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2

Maxime Boul

Fonction : Auteur
PersonId : 1063604
IdRef : 203767632

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Environnement Domaine Déchet Prévention des déchets Déblais résultant de travaux sur la voie publique Qualité de producteur de déchets du maître d'ouvrage Domaine public Gestion du domaine public Gestion et contrôle des déblais résultant de travaux Compétence de la collectivité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier
Auteur(s)	Maxime Boul ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-30
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-30
Numéro	40
Page/Identifiant	2324
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2651
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Domaine, Déchet, Prévention des déchets, Déblais résultant de travaux sur la voie publique, Qualité de producteur de déchets du maître d'ouvrage, Domaine public, Gestion du domaine public, Gestion et contrôle des déblais résultant de travaux, Compétence de la collectivité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03036427

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020 à 16:23:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03036427, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03036427 , version 1

Citer

Maxime Boul. Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2324. ⟨halshs-03036427⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier

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