Domaine de l'article L. 650-1 du code de commerce : l'ambition de l'interprétation juste

Florence Reille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Domaine de l'article L. 650-1 du code de commerce : l'ambition de l'interprétation juste

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Florence Reille

Fonction : Auteur
PersonId : 1051894
IdRef : 096696729

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Com. 23 sept. 2020, n° 19-12.542

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Responsabilité et sanction Créancier Soutien abusif Retrait des concours financiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Domaine de l'article L. 650-1 du code de commerce : l'ambition de l'interprétation juste
Résumé	fr Com. 23 sept. 2020, n° 19-12.542
Auteur(s)	Florence Reille ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Numéro	12
Page/Identifiant	713
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0562
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-04
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-04
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Responsabilité et sanction, Créancier, Soutien abusif, Retrait des concours financiers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03036366

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020 à 16:10:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-03036366, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03036366 , version 1

Citer

Florence Reille. Domaine de l'article L. 650-1 du code de commerce : l'ambition de l'interprétation juste. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.713. ⟨halshs-03036366⟩

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