Caractère accessoire de l'action civile et incidence de l'extinction de l'action publique

Julie Gallois

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Caractère accessoire de l'action civile et incidence de l'extinction de l'action publique

(1)

Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 1er avril 2020, n° 19-80.069 (F-P+B+I)

Mots clés

Droit Penal Des Societes Action civile Recevabilité Action publique Extinction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Caractère accessoire de l'action civile et incidence de l'extinction de l'action publique
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (crim.), 1er avril 2020, n° 19-80.069 (F-P+B+I)
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-04
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-04
Numéro	12
Page/Identifiant	692
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0571
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Penal Des Societes, Action civile, Recevabilité, Action publique, Extinction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03036360

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020 à 16:10:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03036360, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03036360 , version 1

Citer

Julie Gallois. Caractère accessoire de l'action civile et incidence de l'extinction de l'action publique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.692. ⟨halshs-03036360⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Caractère accessoire de l'action civile et incidence de l'extinction de l'action publique

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