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La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations

Résumé : L'étude a pour objectif d'analyser les modalités de mise en oeuvre de la règlementation existante et la façon dont le parc national de Port-Cros la fait respecter, la sanctionner et assure le suivi des infractions que constatent ses agents.
Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03033053
Contributor : Pascale Steichen <>
Submitted on : Tuesday, December 1, 2020 - 10:52:14 AM
Last modification on : Monday, January 4, 2021 - 10:18:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03033053, version 1

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Citation

Gilles J. Martin, Isabelle Doussan. La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations. Travaux scientifiques du Parc National de PortCros, 34, pp.167-261, 2020. ⟨halshs-03033053⟩

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