La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations

Gilles J. Martin (1) , Isabelle Doussan (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

L'étude a pour objectif d'analyser les modalités de mise en oeuvre de la règlementation existante et la façon dont le parc national de Port-Cros la fait respecter, la sanctionner et assure le suivi des infractions que constatent ses agents.

Mots clés: répression

Mots clés: Parc national; mission de police; infractions; constatations; réparation

Domaines: Droit

Gilles J. Martin, Isabelle Doussan. La politique juridique du parc national de Port-Cros entre 2011 et 2017. Bilan, perspectives et préconisations. Travaux scientifiques du Parc National de PortCros, 34, pp.167-261, 2020. ⟨halshs-03033053⟩