Une conception opportune de l’impartialité fonctionnelle du juge

Philippe Collet

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Une conception opportune de l’impartialité fonctionnelle du juge

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Philippe Collet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Profession avocat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une conception opportune de l’impartialité fonctionnelle du juge
Sous-Titre	fr ss. crim., 17 avr. 2019, n° 18-83.201, P+B+I : JurisData n° 2019-006090
Auteur(s)	Philippe Collet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-17
Numéro	24
Commentaire	commentaire n° 638
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Profession avocat

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https://shs.hal.science/halshs-03030460

Soumis le : lundi 30 novembre 2020 à 10:01:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-03030460, version 1 (30-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03030460 , version 1

Citer

Philippe Collet. Une conception opportune de l’impartialité fonctionnelle du juge : ss. crim., 17 avr. 2019, n° 18-83.201, P+B+I : JurisData n° 2019-006090. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 24. ⟨halshs-03030460⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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