Devoir de conseil et fiscalité immobilière

Philippe Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Devoir de conseil et fiscalité immobilière

(1)

Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, n° 18-22.147, D : JurisData n° 2019-021437. - Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-23.424, D : JurisData n° 2020-000166. - Cass. 1re civ., 5 févr. 2020, n° 18-23.750, D : JurisData n° 2020-001635

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Devoir de conseil et fiscalité immobilière
Résumé	fr Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, n° 18-22.147, D : JurisData n° 2019-021437. - Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-23.424, D : JurisData n° 2020-000166. - Cass. 1re civ., 5 févr. 2020, n° 18-23.750, D : JurisData n° 2020-001635
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-22
Numéro	21-22
Page/Identifiant	p. 30-31
Commentaire	Chronique : La profession
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Laure Juillard : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03024045

Soumis le : mercredi 25 novembre 2020 à 16:38:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-03024045, version 1 (25-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03024045 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Devoir de conseil et fiscalité immobilière. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 21-22, p. 30-31. ⟨halshs-03024045⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

48 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Devoir de conseil et fiscalité immobilière

Résumé

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager