L'évolution du rôle de la négociation de branche en Europe

Catherine Spieser (1, 2)

1 LISE - Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique
2 CEET - Centre d'études de l'emploi et du travail

Dans un contexte de remise en cause généralisée des régulations centralisées au profit d’une décentralisation croissante des négociations collectives, l’étude interroge l’évolution du rôle des négociations de branche dans les pays de l’UE (hors France). L’objectif est de saisir dans quelle mesure et dans quelles conditions les acteurs des branches continuent d’intervenir dans la détermination des conditions d’emploi, de travail et de protection sociale des salariés, face à l’injonction et à la flexibilité. Trois questions ont guidé la recherche. Quelles sont les spécificités des systèmes d’acteurs sectoriels caractérisés par un dynamisme de négociation et des accords réguliers ? En quoi les branches contribuent-elles aujourd’hui à la régulation de la relation salariale, y compris en temps de crise ? Comment l’articulation entre la régulation de branche d’une part et la loi et les accords d’entreprise d’autre part évolue-t-elle ? L’étude aborde les négociations collectives dans une perspective comparative et multi-niveaux au prisme de leurs fonctions, contenus et résultats pour saisir les variations d’une branche à l’autre, d’un pays à l’autre et l’évolution au fil des années récentes dans différents contextes nationaux et sectoriels. Elle conduit une analyse à deux niveaux : (1) une analyse comparée au moyen d’indicateurs établis, visant à dégager les grandes lignes de contrastes entre, et les tendances partagées par les systèmes de relations professionnelles des pays européens ; (2) une analyse approfondie de deux « cas-pays », l’Allemagne et l’Italie - représentatifs de systèmes de relations professionnelles où les négociations collectives occupent une place prédominante dans la régulation du travail, des conditions de travail et de l’emploi - et au sein de ceux-ci, d’une sélection de branches choisies pour les développements contrastés qu’elles donnent à voir (métallurgie, chimie, banque, distribution/commerce). La recherche mobilise, outre une revue des travaux pertinents, un ensemble de sources originales : un corpus de documents (accords et conventions, prises de position syndicales et patronales, dépêches et articles de presse, documents analytiques) et des entretiens semi-directifs menés avec des acteurs des négociations de branche entre février et juin 2016. L’analyse s’appuie sur des sources en français, en anglais, en italien et en allemand.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Sociologie; Science politique

Catherine Spieser. L'évolution du rôle de la négociation de branche en Europe. [Rapport de recherche] IRES. 2017. ⟨halshs-03019060⟩