Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Distinguer les deux types d'obligation, oui ; privilégier l'une à l'exclusion de l'autre, non,Soc. 8 juillet 2020, n° 18-24.320, à paraître au Bulletin

Mots clés: Santé au Travail; Obligation de sécurité de l'employeur; Obligation générale de prévention; Harcèlement; Interdépendance des obligations

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements. Revue de droit du travail, 2020, 11, pp.687. ⟨halshs-03015887⟩