Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements

Thibaut Leleu
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures

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https://shs.hal.science/halshs-03004202

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-15:19:21

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Dates et versions

halshs-03004202 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03004202 , version 1

Citer

Thibaut Leleu. Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 38, pp.2218. ⟨halshs-03004202⟩

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