Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages

Marianne Faure-Abbad (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé

Cour de cassation, 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-10.434 - Cour de cassation, 3e civ., 25 juin 2020, n° 19-15.929

Mots clés: Responsabilité Des Constructeurs; Responsabilité de droit commun; Vente d'immeuble à construire; Inexécution

Domaines: Droit

Marianne Faure-Abbad. Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 11, pp.601. ⟨halshs-03003237⟩