Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur !

Gatien Casu

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur !

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Gatien Casu

Fonction : Auteur
PersonId : 1034795
IdRef : 17799794X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Promotion Immobilière Vente Vente de terrain à bâtir Mouvements de terrain Études géotechniques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur !
Auteur(s)	Gatien Casu ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-11-17
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	597
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/1029
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Promotion Immobilière, Vente, Vente de terrain à bâtir, Mouvements de terrain, Études géotechniques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03003236

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020 à 10:12:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03003236, version 1 (13-11-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03003236 , version 1

Citer

Gatien Casu. Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 11, pp.597. ⟨halshs-03003236⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Prévention des mouvements de terrain différentiel : le dispositif est (enfin) entré en vigueur !

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